Article 50-1 de la constitution actuelle
« Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. »
Bon. Résumons.
- Si le gouvernement le veut bien, il peut parler, mais s’il le sent bien seulement.
- Si le gouvernement est décidément dans son bon jour, il peut, si il veut, peut-être, ça dépend, faire l’objet d’un vote.
- Mais en tout état de cause, il s’en stimule les génitoires.
Quelle bonne idée !
Comme je me sens protégé des abus de mes dirigeants avec un truc comme ça ! Voila qui fait brutalement reculer l’insécurité législative !