Article 20 de la constitution actuelle
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »
Le gouvernement n’a pas à déterminer, juste conduire. C’est vous et moi qui devons déterminer. C’est juste le principe de la démocratie.
Noter l’absence totale de contrôle.
Qu’il dispose de l’administration me gêne. Vous pouvez disposer mon brave.
Qu’il dispose de l’armée me révolte.
Quant à la « responsabilité », c’est l’arnaque.
La grosse, la vraie Responsabilité suppose que son usage soit sanctionné en cas d’erreur et de fautes.
Le président et « son » gouvernement n’ont absolument rien à craindre de cette responsabilité. Vous savez, quand vous faites subir un préjudice à quelqu’un, préjudice qu’un tribunal établit, alors vous devez réparer le préjudice, remettre les choses en l’état tel qu’avant votre action préjudiciable. Je casse votre voiture, je suis responsable DONC je vous en paye une autre. Et après on voit pour les frais, les préjudices moraux et autres.
Rien de tout cela : L’article 49, dont nous reparlerons bien évidement, mentionne l’engagement de la responsabilité du gouvernement.
Pipeau de Bronze pour cette farce.
Rien de prévu en cas de bavure. En transposant, je vous casse votre voiture, je suis déclaré responsable. Et c’est tout. Ça ne me coûte rien, je garde mon poste… Je vous ruine. Rien. Je suis juste « responsable ». Les z’om politiques adorent employer les expressions autour du mot responsabilité : « J’assume mes responsabilité devant les français », « Sur le sujet des retraites je suis responsable »….
Parler de responsabilité n’a de sens que si une liste de sanctions aux manquements à la responsabilité existe et est appliquée.
Dans la constitution française, le mot responsabilité est constamment utilisé pour signifier son exact contraire.
Non seulement, l’irresponsabilité du gouvernement est évidente mais aucun membre du gouvernement, ministres, secrétaires d’état et ministériels sont des gens élus mais choisis selon les critères d’un seul homme et ne sont pas tenus par les promesses du président lorsqu’il été candidat.
C’est pratiquement totalement FAUX. les ministres ont très souvent été élus après la présidentielle, ils peuvent ainsi retrouver un fromage s’ils sont éjectés et continuer leur carrière.
Ils sont évidemment aux ordres du Président..!
Charles De Gaulle dit un jour et cela représente parfaitement l’image du contraire de la démocratie : « Tous mes collaborateurs ne sont pas d’accord avec moi, ma décision est prise à l’unanimité ! » La classe politique, de droite comme de gauche sont formés à l’ENA, par les mêmes professeurs et leurs jeu est de nous faire croire qu’ils sont l’élite de la nation, moi, je dirai les pitres de la nation.
Le gouvernement doit avoir la confiance de l’Assemblée nationale et souvent il présente la politique de son gouvernement et demande un vote de confiance.
En réalité ce sont les députés qui VOTENT ou pas les lois et les amendent ce sont donc EUX qui ont la RÉALITÉ du pouvoir selon le texte de la Constitution.
Les députés peuvent mettre le gouvernement à la porte en 48H.
Il devrait être possible aussi aux électeurs de mettre leur représentant à la porte. Mais ce n’est pas facile à organiser en pratique et ce n’est pas essentiel du moment que l’on dispose du RIC et que l’on peut ABROGER une loi avant qu’elle ne soit promulguée comme en Suisse. C’est ce qui est important c’est d’empêcher préventivement les députés de nuire.
Mouai…
Sauf que le président, chef du parti dominant, décide indirectement des investitures. Donc les députés n’ont pas intérêt à la ramener, sinon pas de réélection. Plus de fromage !
Et puis on n’a jamais vu depuis 55 ans de gouvernement renversé par l’assemblée nationale.
L’astuce suprême des De Gaulle’s boys est d’avoir dessiné une ligne de pouvoir enchaînant le parti politique à la volonté de la présidence.
Peu importe ce qui se trame dans les couloirs des assemblées et des ministères, la Constitution dit précisément que « Le Gouvernement détermine » la politique de la Nation! Nouvelle confusion des pouvoirs. Il faut toujours penser à ce que ferait avec un tel article un personnage malfaisant qui prendrait le pouvoir. Il y en a, dans les partis.